MENTIONS LÉGALES

Les présentes mentions légales s'appliquent au site et aux services proposés sous la marque DrawSkool, opérée par Draw Company LLC.

1. Informations sur l’éditeur du site

Nom de l’entreprise : Draw Company LLC
Adresse : 30 N Gould St, Sheridan, WY 82801, USA
Numéro d’enregistrement (Wyoming) : 2025-001696686
E-mail de contact :
contact@drawskool.com


DrawSkool est une entité opérée par Draw Company LLC. Les paiements effectués via ce site sont traités par Draw Company LLC (Wyoming, USA), société mère et entité légale responsable de DrawSkool.

2. Directeur de la publication

Directeur de la publication : Thierry Perron, en sa qualité de fondateur et représentant légal de Draw Company LLC.

3. Hébergeur du site

Hébergeur : OVH
Adresse : 2 rue Kellermann – BP 80157 59053 ROUBAIX CEDEX 1

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur le site (textes, images, vidéos, graphismes, logos, etc.) sont protégés par le droit d’auteur et sont la propriété exclusive de Draw Company LLC, sauf mention contraire.

5. Responsabilité

Draw Company LLC ne saurait être tenue responsable de l’utilisation qui serait faite des informations présentes sur le site, ni des dommages directs ou indirects pouvant résulter de cette utilisation.

6. Protection des données

Les données personnelles collectées sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité. En utilisant le site, l’utilisateur accepte également cette politique.

7. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises aux lois de l’État du Wyoming (USA). Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de cet État, sauf disposition légale impérative contraire.